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Ordonnance sur les accidents majeurs

  1. Nom ou raison sociale de l’exploitant et adresse complète du site d’exploitation :

    KS-Recycling GmbH & Co. KG
    Raiffeisenstraße 38
    47665 Sonsbeck
    Allemagne

    Direction:
    Guido Schmidt,
    Bernd Dorlöchter,

  2. Confirmation que le site d’exploitation est soumis aux dispositions de la présente ordonnance et que la notification conformément à l’art. 7, al. 1, et, dans le cas des sites d’exploitation « à quantité-seuil élevée », le rapport de sécurité conformément à l’art. 9, al.1, ont été soumis à l’autorité compétente :

    Le site d’exploitation de KS-Recycling GmbH & Co. KG est assujetti à l’ordonnance sur les accidents majeurs et correspond à un site d’exploitation « à quantité-seuil faible ». Les obligations de base de l’ordonnance sur les accidents majeurs doivent être respectées.

    Le site d’exploitation a été déclaré au Bezirksregierung (gouvernement de l’arrondissement) de Düsseldorf, service de la gestion des déchets, département 52, Cecilienallee 2, 40474 Düsseldorf, en tant qu’autorité responsable de la protection de l’environnement liée aux installations, conformément à l’art. 7 de la 12e ordonnance fédérale allemande sur le contrôle des émissions (BImSchV).

  3. Description claire des activités sur le site d’exploitation :

    La société KS-Recycling GmbH & Co. KG est une entreprise de taille moyenne spécialisée dans l’élimination et le recyclage des déchets dangereux issus de l’artisanat et de l’industrie, en particulier les huiles usagées et les émulsions d’huiles usagées, les lubrifiants et les solvants, les eaux usées contaminées ainsi que les déchets solides tels que les matériaux d’exploitation contenant des huiles et des graisses.

    Sur le site de la Raiffeisenstraße 38 à Sonsbeck, les déchets de matériaux et issus de la production d’énergie sont traités au moyen de procédés spécialisés. Ces procédés font appel à des méthodes de séparation mécanique, chimique et – surtout – thermique. Les mélanges contenant des matériaux solides, tels que les résidus de dessableurs et les boues huileuses, peuvent, dans un premier temps, être séparés mécaniquement dans l’installation de décantation. Les déchets liquides sous forme d’émulsions peuvent être séparés dans une installation de fractionnement pour donner de l’huile usée et de l’eau, avant d’être traités par vaporisation totale des eaux usées. Enfin, le procédé de recyclage des huiles usagées et des solvants a lieu dans les installations de distillation. Dans ce procédé, les composants liquides sont séparés thermiquement et purifiés en fonction de leur point d’ébullition / plage d’ébullition.

  4. Les descriptions usuelles ou, dans le cas de substances dangereuses au sens de la liste des substances visée à l’annexe I, point 1, le terme générique ou la classification des dangers des substances dangereuses pertinentes présentes sur le site d’exploitation et susceptibles de provoquer un accident majeur, ainsi qu’une description en termes simples de leurs caractéristiques de dangerosité essentielles :

    Les principaux composants des substances dangereuses sur le site de Sonsbeck sont des produits pétroliers (n° 2.3 conformément à la liste des substances visée à l’annexe I de l’ordonnance allemande sur les accidents majeurs StörfallV). Ces derniers sont dangereux pour l’environnement et peuvent être subdivisés comme suit : huiles lourdes (n° 2.3.4, p. ex. huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification à base d’huile minérale), kérosènes (n° 2.3.2, p. ex. composants des huiles usagées dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C) et gazoles (n° 2.3.3, p. ex. mazout). Outre le danger pour le milieu aquatique, les kérosènes présentent en outre un risque d’inflammabilité. Par conséquent, il convient d’éviter de fumer et d’utiliser des flammes nues à proximité.

    Outre les produits pétroliers en tant que tels, les matériaux d’exploitation contaminés par les huiles sont recyclés. Ils sont également classés comme dangereux pour le milieu aquatique.

    En outre, des solvants inflammables et source de contamination pour le milieu aquatique sont stockés et traités (p. ex. vieux vernis, peintures ou solvants usagés).

    Les airbags et les prétensionneurs de ceinture de sécurité stockés sur le site d’exploitation peuvent contenir de petites quantités résiduelles nettes (50 kg) de substances explosives conformément au n° 1.4 de la liste des substances visées à l’annexe I de l’ordonnance allemande sur les accidents majeurs.

    Le stockage intermédiaire et le recyclage des substances susmentionnées ainsi que des piles, des tubes fluorescents, des boues contenant des huiles provenant des résidus des dessableurs, des terres décolorantes huileuses et de divers matériaux d’exploitation (p. ex. huiles caloporteuses) entraînent la manipulation de substances dangereuses pour le milieu aquatique.

    Dans de rares cas, les déchets et les huiles usagées collectés peuvent être contaminés par des substances toxiques (n° 1.1.1, liste des substances visées à l’annexe I de l’ordonnance allemande sur les accidents majeurs).

  5. Informations générales sur la manière d’avertir la population affectée si nécessaire ; informations appropriées sur le comportement à adopter en cas d’accident majeur ou indication du lieu où de telles informations peuvent être consultées par voie électronique :

    Si, en dépit de toutes les mesures de sécurité prises, des substances nocives pour le milieu aquatique s’écoulaient par les siphons de sol des entrepôts, la direction ou son représentant prendra sans délai les mesures qui s’imposent pour y remédier. Les autorités compétentes sont tenues informées.

    En cas d’incendie, service public de lutte contre les incendies (sapeurs-pompiers) sont immédiatement alertés. En cas d’incendie majeur et de présence perceptible de gaz d’incendie dans le voisinage en raison de conditions de vent défavorables, il est conseillé de se mettre à l’abri dans des pièces closes et de fermer les fenêtres.

    En cas de sinistres de grande ampleur (catastrophe), les habitants sont alertés par un hurlement de sirène montant et descendant (durée : 1 min).

    Règles de conduite à respecter :

    1. Garder son calme
    2. Rentrer dans le bâtiment / son logement
    3. Fermer portes et fenêtres
    4. Allumer la radio => Radio K.W. (fréquence 107,6)
    5. (En cas de panne de courant, il est recommandé de disposer d’une radio fonctionnant sur piles ; important : garder des piles de rechange à portée de main)
    6. Respecter les consignes
    7. Informer les voisins dans l’immeuble
    8. Informations sur le sinistre disponibles par téléphone au numéro 0800-120 4000 ou sur www.kreis-wesel.de
  6. Date de la dernière inspection in situ conformément à l’art. 17, al. 2, ou indication du lieu où ces informations sont accessibles sous forme électronique ; indications sur le lieu où il est possible d’obtenir, sur demande, des informations plus détaillées concernant l’inspection in situ et le plan de surveillance conformément à l’art. 17, al. 1, dans le cadre de la protection des intérêts publics ou privés en vertu des dispositions du gouvernement fédéral et des Länder sur l’accès à l’information en matière d’environnement :

    La dernière inspection in situ (inspection par les autorités) du site d’exploitation sera effectuée par l’autorité compétente les 17 et 18 novembre 2016.

    Des informations détaillées concernant les inspections ou le plan de surveillance peuvent être obtenues auprès de l’autorité publique compétente (Bezirksregierung de Düsseldorf).

  7. Précisions concernant les lieux où il est possible d’obtenir des informations complémentaires, dans le cadre de la protection des intérêts publics ou privés en vertu des dispositions du gouvernement fédéral et des Länder sur l’accès à l’information en matière d’environnement :

    Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’autorité publique compétente (Bezirksregierung de Düsseldorf).

    Les interlocuteurs responsables sur le site d’exploitation sont le directeur (Guido Schmidt, tél. : +49 (0) 2838 9150-18) et Bernd Dorlöchter (tél : +49 (0) 2838 9150-12).